Travaux de chauffage et eau chaude sanitaire

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Le saviez-vous ?

Trois classes de rendement caractérisent les chaudières : standard, basse température et condensation. La « condensation » traduit la technologie actuelle offrant les meilleures performances.

Une pompe à chaleur (PAC) est un équipement de chauffage qui récupère de l’énergie dans un environnement extérieur : le sol ou l’eau (géothermie) ou l’air (aérothermie).

Vous souhaitez faire installer un ou plusieurs équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire

Crédit d’impôt pour la transition énergétique

Application limitée dans le temps : les dépenses doivent être payées pour le 31 décembre 2020.

En faisant réaliser des travaux dans votre habitation principale de plus de deux ans, avec les équipements les plus performants, vous pouvez bénéficier sous conditions d’un crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est réservé aux personnes qui font réaliser les travaux dans leur habitation principale. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.

Le professionnel qui pose les matériaux doit être titulaire d’un signe de qualité RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et procéder à une visite préalable du chantier dont la date sera mentionnée sur la facture. Cette facture est le justificatif qui peut vous être demandé par l’administration fiscale.

Les dépenses doivent être payées pour le 31 décembre 2020 au plus tard.

Plusieurs nouveautés sont applicables en 2020. En particulier, les locataires ou occupants à titre gratuit ne peuvent plus bénéficier du CITE à compter de 2020. De plus, en 2020, le CITE est uniquement à destination des contribuables aux revenus intermédiaires pour ces équipements. Les chaudières à très haute performance énergétique y compris au gaz ne sont plus des équipements ouvrant droit au CITE, de même que les chaudières à micro-cogénération gaz, les appareils de régulation de chauffage, les matériaux de calorifugeage, …. Les ménages aux revenus modestes ou très modestes peuvent désormais solliciter l’aide d’avance MAPRIMERENOV’.

Pour les travaux portant sur le chauffage et l’eau chaude sanitaire, les équipements et appareils éligibles, sous réserve du respect des caractéristiques techniques fixées par le code général des impôts, sont les suivants :

Equipement de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses (chaudières au bois/biomasse à alimentation automatique ou manuelle, poêles ou cuisinières à granulées ou à bûches, inserts ou foyers fermés)

PAC pour la production d’eau chaude sanitaire

Dépose de cuve à fioul

Equipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique (systèmes solaires combinés, chauffe-eau solaire individuel, équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides)

Pompe à Chaleur pour la production de chauffage, autres que Air/air (PAC géothermiques PAC air/eau)

Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou par une installation de cogénération.

Rénovation globale du logement par des entreprises certifiées “offre globale”

En 2020, le CITE n’est plus calculé en appliquant aux dépenses éligibles un taux de CITE. Désormais, chaque équipement, appareil ou matériau éligible se voit attribuer un forfait maximum de CITE, matériau et pose. Certaines dépenses sont réservées aux propriétaires en maison individuelle ou pour les parties privatives d’un logement en copropriété. De plus, le CITE est plafonné pour 5 années avec la fixation d’un plafond de CITE, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, à 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge, somme divisée par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.

Attention : toutes les conditions de l’article 200 quater du CGI et de l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI doivent être remplies, renseignez-vous auprès de votre entreprise ou de votre centre des impôts !

Eco-PTZ “individuel”


L’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) vous permet d’emprunter, sans intérêts, auprès des banques, pour financer des travaux d’économie d’énergie dans le logement.

Le logement doit être occupé comme résidence principale (propriétaire occupant ou locataire) et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990.

L’Eco-PTZ n’est pas soumis à conditions de ressources et permet d’emprunter jusqu’à 30 000 €, avec remboursement pouvant s’étaler jusqu’à 15 ans avec mensualités constantes.

Trois types d’opérations sont finançables par un Eco-PTZ :

  • la réalisation d’un « bouquet de travaux » composé d’au moins deux des six actions éligibles (travaux d’isolation thermique, d’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage, d’installation d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable) ;
  • la réalisation de travaux d’économie d’énergie permettant d’atteindre une performance globale minimale ;
  • la réalisation de travaux de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

N.B : l’entreprise qui réalise tout ou partie des travaux doit être qualifiée Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Ce principe d’éco-conditionnalité ne s’applique aux travaux de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

L’Eco-PTZ n’est pas soumis à conditions de ressources et permet d’emprunter jusqu’à 30 000 €, remboursable sur une période de 10 ans maximum voire15 ans pour les opérations de rénovation lourdes.

L’Eco-PTZ est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique pour les ménages dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 25 000 € pour une personne et 35 000 € pour un couple (7 500 € supplémentaires par personne à charge)

L’éco-PTZ peut également financer des travaux ayant ouvert droit à une aide accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah)  au titre de la lutte contre la précarité énergétique (prime du programme national de rénovation thermique Habiter Mieux). Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre banque ou de l’opérateur ayant effectué les démarches auprès de l’Anah.

Eco-Prêt à taux zéro “copropriété”

L’Eco-prêt à taux zéro « copropriété » est un prêt collectif octroyé aux syndicats de copropriétaires.

Il permet d’emprunter, sans intérêts, auprès des banques, pour financer des travaux d’économie d’énergie dans les parties communes d’une copropriété.

Soumis aux mêmes conditions d’attribution que l’Eco-prêt à taux zéro « individuel », l’Eco-prêt à taux zéro « copropriété » présente la possibilité de ne réaliser qu’une seule action de travaux (pas d’obligation de réaliser un « bouquet » de travaux).

Il permet d’emprunter jusqu’à 30 000 euros par logement, avec remboursement sur 10 ou 15 ans pour les travaux les plus lourds, à mensualités constantes.

Eco-PTZ « complémentaire »

A compter du 1er juillet 2015, les bénéficiaires d’un Eco-PTZ qui n’auraient pas consommé l’intégralité des 30 000 € mobilisables peuvent bénéficier d’un Eco-PTZ complémentaire pour réaliser au moins une des six actions éligibles au bouquet de travaux.

L’obtention de ce prêt complémentaire doit avoir lieu dans les trois ans après l’accord initial. Le cumul des deux prêts ne doit pas dépasser 30 000 €

Plus d’informations cliquez ici

TVA à 10%

Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, en dehors des travaux de construction ou de reconstruction, réalisésL dans les logements de plus deux ans relèvent de la TVA au taux réduit de 10 % (au lieu de 20 %), pour la pose et la fourniture sauf exceptions. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise pour être à la TVA à 10 %.

Tous les locaux à usage d’habitation sont concernés, que vous en soyez propriétaire ou locataire ou en disposiez à titre gratuit, que ce soit une résidence principale ou secondaire. En revanche, les travaux affectant le jardin, les espaces verts et les équipements sportifs sont au taux normal de la TVA, à 20 %. Sont également à 20 %, quelques gros équipements de chauffage, de climatisation ou sanitaires, les ascenseurs sauf ceux spécialement conçus pour les personnes handicapées, ainsi que tous les travaux affectant les équipements de caractère mobiliers y compris électro-ménagers.

La TVA à 10 % est conditionnée à la remise à l’entreprise qui réalise les travaux d’une attestation précisant la nature des locaux, des travaux et certifiant que les conditions d’application de la TVA à 10 % sont bien remplies.

Pour les travaux n’affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six lots de second œuvre : Attestation simplifiée ou ici pour les DOM (2,1%). Pour les autres travaux : Attestation normale ou ici pour les DOM

Attention : pour l’application de la TVA à 10 %, les conditions de l’article 279-0 bis du CGI doivent être remplies !

 

TVA à 5,5% : amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans

La fourniture, la pose, l’installation et l’entretien de certains matériaux ou équipements visés par le crédit d’impôt pour la transition énergétique sont facturés avec une TVA à 5,5 % si les travaux sont réalisés dans un logement de plus de deux ans.

Il n’est pas nécessaire d’être éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique mais les matériaux et équipements posés, installés ou entretenus par les entreprises sont limités et doivent répondre à toutes les conditions de performance énergétique, en règle générale comme pour le CITE.

Les travaux qui sont reconnus indissociablement liés à ces travaux d’amélioration de la performance énergétique peuvent aussi être facturés avec une TVA à 5,5 %.

Selon les travaux réalisés dans le logement) est à compléter et à remettre par le client à l’entreprise avant la facturation, comme pour la TVA à 10 %.

Pour les travaux n’affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six lots de second œuvre : Attestation simplifiée ou ici pour les DOM (2,1%). Pour les autres travaux : Attestation normale ou ici pour les DOM

Attention : pour l’application de la TVA à 5,5 %, les conditions de l’article 278-0 bis A du CGI doivent être remplies !

 

Autres aides

Prêt Livret de Développement Durable et de Solidarité (LDDS)

Certaines banques accordent des prêts pour le financement de travaux d’économie d’énergie des locaux d’habitation. Il peut s’agir de la résidence principale ou secondaire mais elle doit être achevée depuis au moins deux ans.

Les prêts sont réservés aux travaux visés par le crédit d’impôt transition énergétique pour l’économie d’énergie et peuvent viser tant les équipements, appareils ou matériaux concernés que les dépenses d’installation et des éléments connexes indispensables à leur bon fonctionnement.

Renseignez-vous auprès de votre banque.

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’Anah accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales des propriétaires occupants (sous conditions de ressources) ou pour l’amélioration des logements locatifs des propriétaires bailleurs, en échange de contrepartie sociales (location à des ménages modestes et avec des loyers encadrés).

Les priorités de travaux sont le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé, la rénovation thermique et l’adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite (handicap et dépendance).

En complément d’une aide de l’Anah, pour les travaux de rénovation énergétique, il est possible de bénéficier d’une prime du programme national de rénovation thermique Habiter Mieux. Le montant de cette prime varie en fonction des revenus des demandeurs et peut atteindre 2 000 €.


Le Prêt Conventionné (PC) et le Prêt d’Epargne Logement (PEL)

Le prêt conventionné peut bénéficier à un propriétaire occupant pour financer les travaux d’amélioration du logement (mise aux normes d’habitabilité, mise en accessibilité pour une personne handicapée), d’amélioration de la performance thermique du logement ou enfin, d’agrandissement ou d’aménagement d’un local non destiné à l’origine à l’habitation.

Le prêt d’épargne logement issu du Plan d’Epargne Logement ou du Compte Epargne Logement peut également financer des travaux d’amélioration du logement, que celui-ci soit une résidence principale ou secondaire, à la condition que l’épargne ne finance pas simultanément une acquisition de logement. Les travaux peuvent modifier la surface habitable (surélévation, extension…), équiper, moderniser, conserver, assainir le logement, améliorer son confort et les conditions de vie et de sécurité des occupants et enfin favoriser les économies d’énergie.

Les travaux de menu entretien sont en revanche exclus.

Renseignez-vous auprès de votre banque.

Le prêt travaux d’Action Logement

Action Logement propose un prêt travaux d’amélioration et d’agrandissement du logement, sous conditions de ressources et à la condition que ce soit la résidence principale (propriétaire occupant ou locataire avec l’accord de son bailleur).

Pour bénéficier de ce prêt, il faut être salarié - ou retraité depuis moins de cinq ans - du secteur assujetti c’est-à-dire d’une entreprise de 10 salariés et plus du secteur privé non agricole.

Action logement propose un prêt à taux réduit pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements pour un montant maximum de 10 000 €, remboursable sur 10 ans. L’avis préalable d’un organisme spécialisé (ALGI, CICAT, APF, MDPH…) est nécessaire.

Plus d’informations en cliquant ici

 

 

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) c’est quoi ?

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci doivent promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie tels que les ménages, les collectivités territoriales ou les professionnels. Ce dispositif permet le versement de primes pour les ménages réalisant des travaux d’économies d’énergie performants dans leur logement.

Quels types de travaux ?

Seuls certains types de travaux peuvent faire l’objet de CEE. Ces travaux sont répertoriés dans des fiches et regroupées selon différentes catégories :

  • Appareillage electrique
  • Chauffage
  • Isolation
  • Ventilation - régulation

Comment bénéficier de ces primes?

Pour pouvoir bénéficier des primes alouées dans le cadre des Certificats d’Économie d’Energie, vous devez impérativement faire réaliser vos travaux par un professionnel du bâtiment. Ils pourront d’ailleurs vous renseigner sur la nature des travaux qui permettent d’obtenir ces primes. Pour trouver un artisan, cliquez ici.
Pour visionner une vidéo de présentation du dispositif des CEE, cliquez ici.