Travaux d’assainissement non collectif

Vous faites des travaux d’assainissement non collectif, trouvez les aides financières liées à ces travaux !

Aides financières pour les ravaux d'assainissement non collectif

Le saviez-vous ?

L’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) vous permet d’emprunter, sans intérêts, auprès des banques, pour financer des travaux d’économie d’énergie dans votre logement. Le logement doit être occupé comme bailleur et avoir été achevé depuis plus de 2 ans.

TVA à 10 %

Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, en dehors des travaux de construction ou de reconstruction, réalisés dans les logements de plus deux ans relèvent de la TVA au taux réduit de 10 % (au lieu de 20 %), pour la pose et la fourniture sauf exceptions. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise pour être à la TVA à 10 %.

Tous les locaux à usage d’habitation sont concernés, que vous en soyez propriétaire ou locataire ou en disposiez à titre gratuit, que ce soit une résidence principale ou secondaire. En revanche, les travaux affectant le jardin, les espaces verts et les équipements sportifs sont au taux normal de la TVA, à 20 %. Sont également à 20 %, quelques gros équipements de chauffage, de climatisation ou sanitaires, les ascenseurs sauf ceux spécialement conçus pour les personnes handicapées, ainsi que tous les travaux affectant les équipements de caractère mobiliers y compris électro-ménagers.

La TVA à 10 % est conditionnée à la remise à l’entreprise qui réalise les travaux d’une attestation précisant la nature des locaux, des travaux et certifiant que les conditions d’application de la TVA à 10 % sont bien remplies.

Pour les travaux n’affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six lots de second œuvre : Attestation simplifiée ou ici pour les DOM (2,1%). Pour les autres travaux : Attestation normale ou ici pour les DOM

Attention : pour l’application de la TVA à 10 %, les conditions de l’article 279-0 bis du CGI doivent être remplies !


Eco-Prêt à taux zéro “individuel”

L’Eco-PTZ n’est pas soumis à conditions de ressources et permet d’emprunter jusqu’à 30 000 €, avec remboursement pouvant s’étaler jusqu’à 15 ans avec mensualités constantes.

Trois types d’opérations sont finançables par un Eco-PTZ :

  • la réalisation de travaux d’économie d’énergie comportant au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique du logement ;
  • la réalisation de travaux d’économie d’énergie permettant d’atteindre une performance globale minimale ;
  • la réalisation de travaux de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

N.B : l’entreprise qui réalise tout ou partie des travaux doit être qualifiée Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Ce principe d’éco-conditionnalité ne s’applique aux travaux de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

L’Eco-PTZ est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique ( CITE) mais aussi avec d’autres dispositifs comme ceux proposés par l’Anah et Action Logement.

En savoir plus :

https://www.anah.fr/

https://www.actionlogement.fr/

 

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’Anah accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales des propriétaires occupants (sous conditions de ressources) ou pour l’amélioration des logements locatifs de propriétaires bailleurs, en échange de contrepartie sociales (location à des ménages modestes et avec des loyers encadrés).

Les dispositifs d’assainissement individuel sont éligibles aux aides de l’Anah s’ils sont recevables d’un point de vue réglementaire.

Contactez votre agence Anah départementale.

 

 

Consultez également le site FAIRE, le service public qui vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique : https://www.faire.gouv.fr/