Accueil / Conseils de pro / Aides financières aux travaux / Financer ses travaux / Travaux d’accessibilité et adaptabilité du logement
/ Je suis perdu !

Travaux d’accessibilité et adaptabilité du logement

travaux-daccessibilite

Le saviez-vous ?

Plus de 800 000 personnes indiquent avoir des difficultés pour accéder à toutes les pièces de leur logement.

Vous souhaitez faire installer un ou plusieurs équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées dans votre habitation principale.

Crédit d’impôt

Application limitée dans le temps : les dépenses doivent être payées pour le 31 décembre 2020.

Des travaux d’accessibilité et d’adaptabilité du logement, portant sur certains équipements, peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Sont concernés certains :

  • Equipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure ;
  • Equipements de sécurité et d’accessibilité attachés à perpétuelle demeure, y compris les appareils élévateurs verticaux aménagés.
  • Equipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap, crédit d’impôt réservé aux contribuables justifiant auprès du service des impôts d’une perte d’autonomie ou d’un handicap spécifique, selon les conditions prévues par le CGI.

Le crédit d’impôt pour l’installation de ces équipements est réservé aux personnes qui font réaliser les travaux dans leur habitation principale. Pour ces équipements, la main d’œuvre entre en compte dans le calcul du crédit d’impôt. Aucune condition d’ancienneté du logement n’est exigée.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise et la facture qu’elle vous remet est le justificatif qui peut vous être demandé par l’administration fiscale. Les dépenses doivent être payées pour le 31 décembre 2020 au plus tard.

Le crédit d’impôt est limité à un plafond de dépenses fixé, par période de cinq années, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020, à 5 000 € pour une personne seule, 10 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge fiscalement.

La détermination du montant du crédit d’impôt se fait en appliquant aux dépenses éligibles un taux de 25 % sous réserve du plafond de dépenses (soit un maximum de 2 500 € pour un couple sans personne à charge). Si le crédit d’impôt excède votre impôt dû, le Trésor vous verse le complément.

Attention : toutes les conditions de l’article 200 quater A du CGI doivent être remplies, renseignez-vous, notamment auprès de votre entreprise ou du service des impôts !

TVA à 10 %

Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, en dehors des travaux de construction ou de reconstruction, réalisés dans les logements de plus deux ans relèvent de la TVA au taux réduit de 10 % (au lieu de 20 %), pour la pose et la fourniture sauf exceptions. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise pour être à la TVA à 10 %.

Tous les locaux à usage d’habitation sont concernés, que vous en soyez propriétaire ou locataire ou en disposiez à titre gratuit, que ce soit une résidence principale ou secondaire. En revanche, les travaux affectant le jardin, les espaces verts et les équipements sportifs sont au taux normal de la TVA, à 20 %. Sont également à 20 %, quelques gros équipements de chauffage, de climatisation ou sanitaires, les ascenseurs sauf ceux spécialement conçus pour les personnes handicapées, ainsi que tous les travaux affectant les équipements de caractère mobiliers y compris électro-ménagers.

La TVA à 10 % est conditionnée à la remise à l’entreprise qui réalise les travaux d’une attestation précisant la nature des locaux, des travaux et certifiant que les conditions d’application de la TVA à 10 % sont bien remplies.

Pour les travaux n’affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six lots de second œuvre : Attestation simplifiée ou ici pour les DOM (2,1%). Pour les autres travaux : Attestation normale ou ici pour les DOM

Attention : pour l’application de la TVA à 10 %, les conditions de l’article 279-0 bis du CGI doivent être remplies !

TVA à 5,5 %

La TVA au taux de 5,5 % est applicable à certains équipements spécialement conçus pour les personnes handicapées. Ces équipements sont précisément listés et, pour les travaux dans les logements, la TVA au taux réduit de 5,5 % s’applique essentiellement aux équipements ci-après dans les conditions précisées par le code général des impôts :

Ascenseurs élévateurs spécialement conçus pour le déplacement d’une personne handicapée

Certains systèmes de douches et de bain spécialement conçus pour personnes handicapées

Rampes et autres dispositifs pour l’accès des véhicules des personnes handicapées en fauteuil roulant.

Attention : pour l’application de la TVA à 10%, les conditions de l’article 278- 0 BIS du CGI et des articles 30-0 B et 30-0 C de l’Annexe IV au CGI doivent être remplies !

Autres aides

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

Grâce à l’aide financière Habiter facile, l’Anah peut financer jusqu’ à la moitié de vos travaux et vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet.En fonction de plafonds de ressources, cette aide peut aller jusqu’à 10 000€ pour les ménages très modestes ou 7 000€ pour les ménages modestes.Renseignez vous auprès de votre agence Anah départementale.

 

Le prêt Conventionné (PC) et le Prêt d’Epargne Logement (PEL)

Le prêt conventionné peut bénéficier à un propriétaire occupant pour financer les travaux d’amélioration du logement (mise aux normes d’habitabilité, mise en accessibilité pour une personne handicapée), d’amélioration de la performance thermique du logement ou enfin, d’agrandissement ou d’aménagement d’un local non destiné à l’origine à l’habitation.

Le prêt d’épargne logement issu du Plan d’Epargne ou du Compte Epargne Logement peut également financer des travaux d’amélioration du logement, que celui-ci soit une résidence principale ou secondaire. Les travaux peuvent modifier la surface habitable (surélévation, extension…), équiper, moderniser, conserver, assainir le logement, améliorer son confort et les conditions de vie et de sécurité des occupants et enfin favoriser les économies d’énergie. Les travaux de menu entretien sont en revanche exclus.

Renseignez-vous auprès de votre banque.

Prêt travaux d’Action Logement

Action Logement permet de financer, par un prêt, les travaux d’adaptation du logement des personnes handicapées pour tout propriétaire dont le logement est destiné à être occupé à titre de résidence principale par une personne présentant un handicap.

Ce prêt finance à 100% le coût des travaux dans la limite de 10 000€ et il est remboursable sur 10 ans.

Une aide à l’adaptation du logement au vieillissement et à la dépendance peut également être cumulée avec ce prêt travaux pour l’adaptation du logement des personnes handicapées. En fonction de critères (âge, situation de handicap, plafond de ressources), une subvention jusqu’à 5 000€ peut être accordée pour l’installation d’une douche à l’italienne avec sol antidérapant, d’un lavabo pour personne à mobilité réduite ou d’un WC réhaussé.

Renseignez vous directement auprès d’Action Logement :

https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/adapter-votre-logement-a-votre-handicap-avec-habiter-facile/

 

Consultez également le site FAIRE, le service public qui vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique : https://www.faire.gouv.fr/