Les bâtiments existants

Les bâtiments existants (résidentiels et tertiaires) sont concernés par une réglementation visant à assurer une amélioration significative de leur performance énergétique à l’occasion de travaux prévus par le maître d’ouvrage.

Les dispositions réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux, à savoir :

• Le dispositif dit « RT élément par élément » couvert par l’arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 fixe les niveaux de performance thermique et énergétique minimaux applicables aux éléments installés ou remplacés lors d’une rénovation.
• Pour les travaux de rénovation importants, le dispositif dit « RT globale » définit un objectif de performance globale à atteindre. Ce dispositif s’applique uniquement sur les projets qui réunissent les 3 critères suivants :
  • La surface hors œuvre nette (SHON) rénovée est supérieure à 1000 m²
  • La date d’achèvement du bâtiment est postérieure au 1^er janvier 1948
  • Le coût des travaux de rénovation thermique est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment

En complément de ces dispositifs, la loi relative à la transition énergétique vers la croissance verte (LTECV) créé une obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique en cas de travaux importants de réfection de toiture, de ravalement ou d’aménagement d’une pièce en vue de la rendre habitable.

La réglementation environnementale 2020 (La RE2020)

Afin de préparer la future réglementation environnementale applicable aux constructions neuves, l’État a lancé une expérimentation afin de tester des niveaux d’ambition nouveaux et les questions de faisabilité.

Ces niveaux d’ambition nouveaux se traduisent d’une part, par un renforcement des exigences sur la performances énergétique intrinsèque du bâtiment et d’autre part, chose complètement inédite, par l’instauration d’une exigence sur la performance environnementale du bâtiment. Cette dernière prend en compte les impacts environnementaux du projet évalués sur l’ensemble du cycle de vie (de la fabrication des composants à la démolition).