Le Grenelle de l’Environnement : des logements à basse consommation d’énergie

Les propositions du Grenelle de l’Environnement sur le renforcement de la performance énergétique et environnementale des bâtiments ont été entérinées par la loi Grenelle 1 et, depuis le 28 juin 2010, par la loi Grenelle 2.

Maisons et immeubles neufs vont devenir des bâtiments basse consommation : BBC.

Pour les constructions neuves :

• à partir du 1^er juillet 2011, tous les bâtiments publics (hôpitaux, écoles, médiathèques …), bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, complexes sportifs …) devront être construits avec comme principe une basse consommation d’énergie.
• à partir du 1^er janvier 2013, les nouveaux logements devront être à basse consommation d’énergie.

Atteindre le niveau BBC signifie que la consommation d’énergie globale d’un logement neuf doit être inférieure à 50 kWh d’énergie primaire* par m² et par an. Cette valeur est pondérée selon l’altitude et la zone géographique, l’usage, la nécessité de climatiser ou non et la surface moyenne. La consommation maximale évolue donc entre 40 et 75 kWh/m² an.

Les consommations prises en compte sont celles relatives au chauffage, production d’eau chaude, ventilation, refroidissement, éclairage, auxiliaires.

L’obtention du label BBC-Effinergie, certifiant le niveau de performance énergétique atteint, donne droit à des aides à l’investissement ou des avantages : réduction de la taxe foncière, extension du COS, crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts, bonus pour le prêt à taux zéro.

* Energie primaire : produite à la source avant prise en compte des pertes, notamment pour l’acheminer jusqu’au bâtiment (coefficient de perte 2,58 pour l’énergie électrique).

Energie finale : énergie consommée par l’utilisateur et enregistrée au compteur. L’énergie primaire est plus globale et donc plus pertinente.

A partir de 2020, les nouvelles constructions devront être à énergie zéro ou à énergie positive.

La consommation d’énergie globale d’un bâtiment à énergie positive (BEPOS) doit être inférieure à la quantité d’énergie qu’il produit à partir d’énergies renouvelables.

Pour les logements existants :

Le Grenelle de l’Environnement a également lancé un chantier sans précédent de rénovation thermique des bâtiments et logements existants :

• l’Etat et les collectivités territoriales doivent réaliser un bilan carbone (évaluation des émissions de gaz à effet de serre) de leurs bâtiments puis engager un programme de rénovation énergétique en conséquence,
• les opérateurs de logements sociaux doivent réaliser une mise aux normes accélérée de l’intégralité de leur parc HLM, en commençant par les 800 000 logements les plus dégradés, sur le sujet de la performance énergétique.
• des aides financières (crédit d’impôt, éco-PTZ, prêt livret développement durable, écosubvention de l’ANAH, …) ont été mises en place pour inciter les propriétaires de logements privés à eux aussi à renforcer la performance énergétique de leurs logements.

Grenelle de l’environnement et objectifs européen

Les décisions issues du Grenelle de l’Environnement doivent permettre d’atteindre l’objectif européen des « 3 x 20 en 2020 » :

• 20 % de réduction des gaz à effet de serre par rapport à 1990,
• 20 % d’accroissement de la part des énergies renouvelables,
• 20 % d’amélioration d’efficacité énergétique,

d’ici 2020.

La France a l’ambition de porter à 23 % l’accroissement de la part des énergies renouvelables d’ici 2020 et à 59 % à l’horizon 2050.

Réglementation thermique pour le neuf : vers la RT 2012

La RT 2005

Aujourd’hui, les constructions neuves de bâtiments et logements doivent respecter les exigences de la réglementation thermique en vigueur, soit la RT 2005 et très prochainement, la RT 2012.

Les concepteurs sont libres au niveau du choix architectural, des matériaux de construction et des systèmes énergétiques, du moment qu’ils respectent la limite maximale de consommation globale (chauffage, climatisation, eau chaude, éclairage, …), imposée par la RT 2005. Cependant, des valeurs « garde-fous » ou exigences minimales doivent également être respectées, comme par exemple un niveau minimum d’isolation.

Labels associés à la RT 2005 :

Pour vous assurer que vous habitez bien un logement à haute performance énergétique, vous pouvez acheter ou louer un logement qui a obtenu un label. Ces logements sont plus performants que ceux qui se contentent de respecter la RT 2005.

• les labels HPE et THPE, haute et très haute performance énergétique, pour des consommations respectivement inférieures de 10% et 20% aux consommations de référence de la RT 2005,
• les labels HPE EnR et THPE EnR (énergie renouvelable) lorsque la production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire est partiellement assurée par une énergie renouvelable : bois, solaire thermique, raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables, …
• le label BBC (bâtiment basse consommation) pour les logements dont la consommation globale est déjà inférieur à 50 kWh/m²/an.

La RT 2012

Applicable pour les logements à partir du 1^er janvier 2013, la future réglementation thermique, RT 2012, entérine les exigences du Grenelle de l’Environnement, et impose la construction de bâtiments à basse consommation énergétique : consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh par m² et par an.

• avec modulation de cette exigence en fonction des émissions de gaz à effet de serre,
• avec modulation de cette exigence en fonction de critères techniques : localisation géographique, caractéristiques et usage des bâtiments,
• avec un seuil imposé de besoin maximal en énergie pour le chauffage.

Pour arriver à ce niveau de performance, l’isolation et l’étanchéité à l’air devront être encore davantage renforcées, les ponts thermiques devront être supprimés (interruptions de l’isolation, notamment aux jonctions plancher/mur), les chaudières à condensation et les pompes à chaleur à haute performance vont se généraliser, les systèmes de ventilation vont récupérer les calories dans l’air extrait, les énergies renouvelables vont s’imposer.

La RT 2012 va valoriser la conception bioclimatique de bâtiments et logements, en se basant sur un indicateur. Le concepteur doit tenir compte des conditions climatiques et des caractéristiques du site pour concilier confort et maîtrise de l’énergie. La forme architecturale, l’implantation, l’orientation, la disposition des pièces et des baies vitrées doivent permettre de réduire les besoins en énergie (apports solaires et de lumière naturelle) et de préserver le confort d’été (protections solaires, inertie, végétation).

La RT 2012 comprendra une exigence de confort en été : niveau de température à ne pas dépasser sur la base de 5 jours les plus chauds.

La RT 2012 favorisera les énergies renouvelables : chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur … et incitera à les généraliser en maison individuelle.

Réglementation thermique pour les rénovations

Le bâtiment est le secteur le plus consommateur d’énergie en France, avec 42,5 % de l’énergie finale totale, et il émet 123 millions de tonnes de CO₂, soit 23 % des émissions de gaz à effet de serre nationales.

Le gisement d’économies d’énergie se trouve principalement dans le parc existant, largement responsable des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif est de réduire globalement la consommation d’énergie de ces bâtiments de 38 % d’ici à 2020, grâce à la mise en œuvre à grande échelle de travaux de rénovation thermique.

Depuis le 1^er novembre 2007, pour la première fois, une réglementation thermique doit être respectée pour la rénovation de logements existants.

Cette réglementation dite « élément par élément » s’applique à tous les logements :

• construits avant 1948,
• d’une superficie inférieure à 1 000 m²,
• dont le montant des travaux de rénovation est inférieur à 25 % du coût de la construction.
  

Des performances minimales sont imposées aux produits ou équipements nouvellement installés ou remplacés ayant un lien avec la thermique. Ces exigences s’appliquent :

• aux éléments constitutifs de la maison ou de l’appartement : toiture, sol, parois vitrées ou opaques.
• aux systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation et d’éclairage,
• aux systèmes de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Faites vous conseiller par un artisan avant de réaliser une rénovation thermique.