Travaux de récupération et traitement des eaux pluviales
Table des matières
Le saviez-vous ?
La récupération de l’eau de pluie n’est autorisée, à l’intérieur des bâtiments, que pour alimenter en eau les WC et pour le lavage des sols ; à l’extérieur, elle est autorisée pour tous les usages domestiques (arrosage, lavage de véhicule…)
Vous souhaiter faire installer un équipement de récupération et de traitement des eaux de pluie.
Crédit d’impôt
Les équipements les plus performants, sous réserve de l’ensemble des dispositions fixées notamment par l’article 200 quater du CGI, peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt
Equipement complet de récupération et de traitement des eaux de pluie collectées à l’aval de toitures inaccessibles
Le crédit d’impôt développement durable (sous réserve du respect des caractéristiques techniques) est réservé aux personnes qui font réaliser les travaux dans leur habitation principale.
Attention pour certains équipements, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
Le crédit d’impôt est accordé sur justificatif constitué par la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux.
Sauf exception, seul l’équipement ouvre droit au crédit d’impôt, à l’exclusion de la main d’œuvre.
Le crédit d’impôt est limité, toutes dépenses confondues, à un plafond dépenses fixé, par période de cinq années, à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge fiscalement.
La détermination du crédit d’impôt se fait en appliquant aux dépenses éligibles le taux concerné (allant de 10 à 32% selon les équipements, appareils ou matériels) et sous réserve du plafond de dépenses. Si le crédit d’impôt excède votre impôt dû, le Trésor vous verse le complément.
Bouquet de travauxLes taux du crédit d’impôt sont majorés de huit points si, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d’une même année, le contribuable réalise un « bouquet de travaux » c’est-à-dire des dépenses dans au moins deux des catégories suivantes :
a) acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ;
b) acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs ;
c) acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures ;
d) acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres
e) acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
f) acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à l’exception de celles visées aux d et e ci-dessus et des dépenses d’acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.
Les dépenses concernées sont celles visées par le crédit d’impôt de l’article 200 quater et les matériaux, équipements doivent remplir les exigences relatives aux caractéristiques techniques.
TVA à 7%
Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, en dehors des travaux de construction ou de reconstruction, réalisés dans les logements de plus deux ans relèvent de la TVA au taux réduit de 7% (au lieu de 19,6%). Sous réserve du respect de l’article 279-0 bis du CGI.Les travaux doivent être réalisés par une entreprise pour être à la TVA à 7%.
Tous les locaux à usage d’habitation sont concernés, que vous en soyez propriétaire ou locataire ou en disposiez à titre gratuit, que ce soit une résidence principale ou secondaire.
En revanche, les travaux affectant le jardin, les espaces verts et les équipements sportifs sont à 19,6%. Par ailleurs, quelques gros équipements de chauffage, de climatisation ou sanitaires, les ascenseurs saufs ceux spécialement conçus pour les personnes handicapées, ainsi que tous les travaux affectant les équipements de caractère mobiliers y compris électroménagers, sont également à 19,6%.
La TVA à 7% est conditionnée à la remise à l’entreprise qui réalise les travaux d’une attestation précisant la nature des locaux, des travaux et certifiant que les conditions d’application de la TVA à 7% sont bien remplies.
Pour les travaux n’affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six lots de second œuvre : attestation simplifiée.
Pour les autres travaux : attestation normale
Pour plus d’informations, consultez le site de l’administration fiscale
Autres aides
Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
L’ANAH accord des subventions pour l’amélioration des résidences principales des propriétaires occupants (sous conditions de ressources) ou pour l’amélioration des logements locatifs de propriétaires bailleurs, en échange de contrepartie sociales (location à des ménages modestes et avec des loyers encadrés).
Les priorités de travaux sont le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé, la rénovation thermique et l’adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite (handicap et dépendance).
L’ANAH met en ligne sur son site internet les conditions générales de demande de subventions ainsi que la liste des travaux éligibles.
