Travaux de chauffage et eau chaude sanitaire
Table des matières
Le saviez-vous ?
Trois classes de rendement caractérisent les chaudières : standard, basse température et condensation. La « condensation » traduit la technologie actuelle offrant les meilleures performances.
Une pompe à chaleur (PAC) est un équipement de chauffage qui récupère de l’énergie dans un environnement extérieur : le sol ou l’eau (géothermie) ou l’air (aérothermie).
Vous souhaitez faire installer un ou plusieurs équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire
Crédit d’impôt
Les équipements les plus performants, sous réserve de l’ensemble des dispositions fixées notamment par l’article 200 quater du CGI, peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt :
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Equipement de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses (poêles, foyers fermés, cuisinières utilisées comme mode de chauffage ou autres) |
Chaudière à condensation |
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Equipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires |
Pompe A Chaleur pour la production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire : PAC géothermiques, PAC air/eau |
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Chauffe-eau sanitaire |
Appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire |
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Equipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique |
Calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire |
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Raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
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Le crédit d’impôt développement durable (sous réserve du respect des caractéristiques techniques) est réservé aux personnes qui font réaliser les travaux dans leur habitation principale.
Attention pour certains équipements, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
Le crédit d’impôt est accordé sur justificatif constitué par la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux.
Sauf exception, seul l’équipement ouvre droit au crédit d’impôt, à l’exclusion de la main d’œuvre.
Le crédit d’impôt est limité, toutes dépenses confondues, à un plafond dépenses fixé, par période de cinq années, à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge fiscalement.
La détermination du crédit d’impôt se fait en appliquant aux dépenses éligibles le taux concerné (allant de 10 à 32% selon les équipements, appareils ou matériels) et sous réserve du plafond de dépenses. Si le crédit d’impôt excède votre impôt dû, le Trésor vous verse le complément.
Bouquet de travauxLes taux du crédit d’impôt sont majorés de huit points si, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d’une même année, le contribuable réalise un « bouquet de travaux » c’est-à-dire des dépenses dans au moins deux des catégories suivantes :
a) acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ;
b) acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs ;
c) acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures ;
d) acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres
e) acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
f) acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à l’exception de celles visées aux d et e ci-dessus et des dépenses d’acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.
Les dépenses concernées sont celles visées par le crédit d’impôt de l’article 200 quater et les matériaux, équipements doivent remplir les exigences relatives aux caractéristiques techniques.
Eco-Prêt à taux zéro
L’Eco-prêt à taux zéro vous permet d’emprunter, sans intérêts, auprès des banques, pour financer des travaux d’économie d’énergie dans votre logement.
Ce logement doit être occupé comme résidence principale (propriétaire occupant ou locataire) et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990.
Vous pouvez soit faire réaliser des « bouquets de travaux » parmi six actions de travaux possibles, soit améliorer globalement la performance énergétique du logement.
L’Eco-prêt n’est pas soumis à conditions de ressources et permet d’emprunter jusqu’à 30 000 euros, avec remboursement pouvant aller jusqu’à 15 ans avec mensualités constantes.
L’Eco-prêt à taux zéro peut se cumuler avec le crédit d’impôt développement durable pour les mêmes équipements pour les ménages dont le revenu fiscal de référence n’excéde pas 30 000 euros et sous réserve de respecter les exigences de performance de ce dernier.
Pour plus d’informations, téléchargez notre brochure et consultez le site du ministère du développement durable.
TVA à 7%
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise pour être à la TVA à 7%.
Tous les locaux à usage d’habitation sont concernés, que vous en soyez propriétaire ou locataire ou en disposiez à titre gratuit, que ce soit une résidence principale ou secondaire.
En revanche, les travaux affectant le jardin, les espaces verts et les équipements sportifs sont à 19,6%. Par ailleurs, quelques gros équipements de chauffage, de climatisation ou sanitaires, les ascenseurs saufs ceux spécialement conçus pour les personnes handicapées, ainsi que tous les travaux affectant les équipements de caractère mobiliers y compris électroménagers, sont également à 19,6%.
La TVA à 7% est conditionnée à la remise à l’entreprise qui réalise les travaux d’une attestation précisant la nature des locaux, des travaux et certifiant que les conditions d’application de la TVA à 7% sont bien remplies.
Pour les travaux n’affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six lots de second œuvre : attestation simplifiée
Pour les autres travaux : attestation normale
Pour plus d’informations, consultez le site de l’administration fiscale
Autres aides
Prêt Livret de Développement Durable
Certaines banques accordent des prêts pour le financement de travaux d’économie d’énergie des locaux d’habitation. Il peut s’agir de la résidence principale ou secondaire mais elle doit être achevée depuis au moins deux ans.
Les prêts sont réservés aux travaux visés par le crédit d’impôt développement durable pour l’économie d’énergie et peuvent viser tant les équipements, appareils ou matériaux concernés que les dépenses d’installation et des éléments connexes indispensables à leur bon fonctionnement.
Renseignez-vous auprès de votre banque.
Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
L’ANAH accord des subventions pour l’amélioration des résidences principales des propriétaires occupants (sous conditions de ressources) ou pour l’amélioration des logements locatifs des propriétaires bailleurs, en échange de contrepartie sociales (location à des ménages modestes et avec des loyers encadrés).
Les priorités de travaux sont le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé, la rénovation thermique et l’adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite (handicap et dépendance).
Consultez le site de l’ANAH pour connaître les conditions générales de demande de subventions ainsi que la liste des travaux éligibles.
Le prêt conventionné et le prêt d’épargne logement
Si vous êtes propriétaire occupant de votre logement, le prêt conventionné peut financer les travaux d’amélioration du logement (mise aux normes d’habitabilité, mise en accessibilité pour une personne handicapée), d’amélioration de la performance thermique du logement ou enfin, d’agrandissement ou d’aménagement d’un local non destiné à l’origine à l’habitation.
Le prêt d’épargne logement issu du Plan d’Epargne Logement ou du Compte Epargne Logement peut également financer des travaux d’amélioration du logement, que celui-ci soit une résidence principale ou secondaire, à la condition que l’épargne ne finance pas simultanément une acquisition de logement. Les travaux peuvent modifier la surface habitable (surélévation, extension…), équiper, moderniser, conserver, assainir le logement, améliorer son confort et les conditions de vie et de sécurité des occupants et enfin favoriser les économies d’énergie.
Les travaux de menu entretien sont en revanche exclus.
Renseignez-vous auprès de votre banque.
