Travaux de chauffage et eau chaude sanitaire

Aides financières pour les travaux de chauffage et eau chaude sanitaire

Le saviez-vous ?

Trois classes de rendement caractérisent les chaudières : standard, basse température et condensation. La « condensation » traduit la technologie actuelle offrant les meilleures performances.

Une pompe à chaleur (PAC) est un équipement de chauffage qui récupère de l’énergie dans un environnement extérieur : le sol ou l’eau (géothermie) ou l’air (aérothermie).

Vous souhaitez faire installer un ou plusieurs équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire

Crédit d’impôt pour la transition énergétique

Application limitée dans le temps : les dépenses doivent être payées pour le 31 décembre 2016.

En faisant réaliser des travaux dans votre habitation principale de plus de deux ans, avec les équipements les plus performants, vous pouvez bénéficier sous conditions d’un crédit d’impôt.

Principales conditions à respecter pour 2016. Attention : toutes les conditions de l’article 200 quater du CGI doivent être remplies, renseignez-vous, notamment auprès du service des impôts !

Pour les travaux portant sur le chauffage et l’eau chaude sanitaire, les équipements et appareils éligibles, sous réserve du respect des caractéristiques techniques fixées par le code général des impôts, sont les suivants :

Equipement de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses (poêles, foyers fermés, cuisinières utilisées comme mode de chauffage ou autres)*

  • Chaudière à haute performance énergétique*
  • Chaudière à micro-cogénération gaz*

Equipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires*

  • Pompe A Chaleur pour la production de chauffage, PAC géothermiques ou PAC air/eau, PAC pour la production d’eau chaude sanitaire*
  • + Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des PAC géothermiques*

Calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

Appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire

Equipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique

Raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération

  • Dans un bâtiment équipé d’une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur :
  • Appareil permettant d’individualiser les frais de chauffageAppareil permettant d’individualiser les frais d’eau chaude sanitaire

* fourniture et pose par un professionnel qualifié RGE

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est réservé aux personnes qui font réaliser les travaux dans leur habitation principale. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise et la facture qu’elle vous remet est le justificatif qui peut vous être demandé par l’administration fiscale. Les dépenses doivent être payées pour le 31 décembre 2016 au plus tard.

Pour certaines catégories de travaux, le professionnel qui fournit et pose l’équipement, matériel ou appareil doit être titulaire d’un signe de qualité RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Sauf exception, seul l’équipement, appareil ou matériau ouvre droit au crédit d’impôt, à l’exclusion de la main d’œuvre.

Le crédit d’impôt est limité, toutes dépenses confondues, à un plafond de dépenses fixé, par période de cinq années, à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge fiscalement.

Eco-PTZ “individuel”


L’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) vous permet d’emprunter, sans intérêts, auprès des banques, pour financer des travaux d’économie d’énergie dans le logement.

Le logement doit être occupé comme résidence principale (propriétaire occupant ou locataire) et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990.

L’Eco-PTZ n’est pas soumis à conditions de ressources et permet d’emprunter jusqu’à 30 000 €, avec remboursement pouvant s’étaler jusqu’à 15 ans avec mensualités constantes.

Trois types d’opérations sont finançables par un Eco-PTZ :

  • la réalisation d’un « bouquet de travaux » composé d’au moins deux des six actions éligibles (travaux d’isolation thermique, d’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage, d’installation d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable) ;
  • la réalisation de travaux d’économie d’énergie permettant d’atteindre une performance globale minimale ;
  • la réalisation de travaux de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

N.B : l’entreprise qui réalise tout ou partie des travaux doit être qualifiée Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Ce principe d’éco-conditionnalité ne s’applique aux travaux de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

L’Eco-PTZ n’est pas soumis à conditions de ressources et permet d’emprunter jusqu’à 30 000 €, remboursable sur une période de 10 ans maximum voire15 ans pour les opérations de rénovation lourdes.

L’Eco-PTZ est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique pour les ménages dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 25 000 € pour une personne et 35 000 € pour un couple (7 500 € supplémentaires par personne à charge)

Nouveautés 2016 

L’éco-PTZ peut également financer des travaux ayant ouvert droit à une aide accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah)  au titre de la lutte contre la précarité énergétique (prime du programme national de rénovation thermique Habiter Mieux). Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre banque ou de l’opérateur ayant effectué les démarches auprès de l’Anah.

Eco-Prêt à taux zéro “copropriété”

L’Eco-prêt à taux zéro « copropriété » est un prêt collectif octroyé aux syndicats de copropriétaires.

Il permet d’emprunter, sans intérêts, auprès des banques, pour financer des travaux d’économie d’énergie dans les parties communes d’une copropriété.

Soumis aux mêmes conditions d’attribution que l’Eco-prêt à taux zéro « individuel », l’Eco-prêt à taux zéro « copropriété » présente la possibilité de ne réaliser qu’une seule action de travaux (pas d’obligation de réaliser un « bouquet » de travaux).

Il permet d’emprunter jusqu’à 30 000 euros par logement, avec remboursement sur 10 ou 15 ans pour les travaux les plus lourds, à mensualités constantes.

Eco-PTZ « complémentaire »

A compter du 1er juillet 2015, les bénéficiaires d’un Eco-PTZ qui n’auraient pas consommé l’intégralité des 30 000 € mobilisables peuvent bénéficier d’un Eco-PTZ complémentaire pour réaliser au moins une des six actions éligibles au bouquet de travaux.

L’obtention de ce prêt complémentaire doit avoir lieu dans les trois ans après l’accord initial. Le cumul des deux prêts ne doit pas dépasser 30 000 €

Plus d’informations cliquez ici

TVA à 10%

Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, en dehors des travaux de construction ou de reconstruction, réalisés dans les logements de plus deux ans relèvent de la TVA au taux réduit de 10 % (au lieu de 20 %), pour la pose et la fourniture sauf exceptions. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise pour être à la TVA à 10 %.

Tous les locaux à usage d’habitation sont concernés, que vous en soyez propriétaire ou locataire ou en disposiez à titre gratuit, que ce soit une résidence principale ou secondaire. En revanche, les travaux affectant le jardin, les espaces verts et les équipements sportifs sont au taux normal de la TVA, à 20 %. Sont également à 20 %, quelques gros équipements de chauffage, de climatisation ou sanitaires, les ascenseurs sauf ceux spécialement conçus pour les personnes handicapées, ainsi que tous les travaux affectant les équipements de caractère mobiliers y compris électroménagers.

La TVA à 10 % est conditionnée à la remise à l’entreprise qui réalise les travaux d’une attestation précisant la nature des locaux, des travaux et certifiant que les conditions d’application de la TVA à 10 % sont bien remplies. Pour les travaux n’affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six lots de second œuvre :

Attention : pour l’application de la TVA à 10 %, les conditions de l’article 279-0 bis du CGI doivent être remplies !

TVA à 5,5% : amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans

La fourniture, la pose, l’installation et l’entretien des matériaux ou équipements visés par le crédit d’impôt pour la transition énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % si les travaux sont réalisés dans un logement de plus de deux ans.

Il n’est pas nécessaire d’être éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique mais les matériaux et équipements posés, installés ou entretenus par les entreprises doivent répondre à toutes les conditions de performance énergétique retenus pour ce crédit d’impôt.

Les travaux qui sont reconnus indissociablement liés à ces travaux d’amélioration de la performance énergétique peuvent aussi être facturés avec une TVA à 5,5 %.

selon les travaux réalisés dans le logement) est à compléter et à remettre par le client à l’entreprise avant la facturation, comme pour la TVA à 10 %. Attention : pour l’application de la TVA à 5,5 %, les conditions de l’article 278-0 bis A du CGI doivent être remplies !

Autres aides

Prêt Livret de Développement Durable

Certaines banques accordent des prêts pour le financement de travaux d’économie d’énergie des locaux d’habitation. Il peut s’agir de la résidence principale ou secondaire mais elle doit être achevée depuis au moins deux ans.

Les prêts sont réservés aux travaux visés par le crédit d’impôt transition énergétique pour l’économie d’énergie et peuvent viser tant les équipements, appareils ou matériaux concernés que les dépenses d’installation et des éléments connexes indispensables à leur bon fonctionnement.

Renseignez-vous auprès de votre banque.

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’Anah accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales des propriétaires occupants (sous conditions de ressources) ou pour l’amélioration des logements locatifs des propriétaires bailleurs, en échange de contrepartie sociales (location à des ménages modestes et avec des loyers encadrés).

Les priorités de travaux sont le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé, la rénovation thermique et l’adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite (handicap et dépendance).

En complément d’une aide de l’Anah, pour les travaux de rénovation énergétique, il est possible de bénéficier d’une prime du programme national de rénovation thermique Habiter Mieux. Le montant de cette prime varie en fonction des revenus des demandeurs et peut atteindre 2 000 €.

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Le Prêt Conventionné (PC) et le Prêt d’Epargne Logement (PEL)

Le prêt conventionné peut bénéficier à un propriétaire occupant pour financer les travaux d’amélioration du logement (mise aux normes d’habitabilité, mise en accessibilité pour une personne handicapée), d’amélioration de la performance thermique du logement ou enfin, d’agrandissement ou d’aménagement d’un local non destiné à l’origine à l’habitation.

Le prêt d’épargne logement issu du Plan d’Epargne Logement ou du Compte Epargne Logement peut également financer des travaux d’amélioration du logement, que celui-ci soit une résidence principale ou secondaire, à la condition que l’épargne ne finance pas simultanément une acquisition de logement. Les travaux peuvent modifier la surface habitable (surélévation, extension…), équiper, moderniser, conserver, assainir le logement, améliorer son confort et les conditions de vie et de sécurité des occupants et enfin favoriser les économies d’énergie.

Les travaux de menu entretien sont en revanche exclus.

Renseignez-vous auprès de votre banque.

Le prêt travaux d’Action Logement

Action Logement propose un prêt travaux d’amélioration et d’agrandissement du logement, sous conditions de ressources et à la condition que ce soit la résidence principale (propriétaire occupant ou locataire avec l’accord de son bailleur).

Pour bénéficier de ce prêt, il faut être salarié - ou retraité depuis moins de cinq ans - du secteur assujetti c’est-à-dire d’une entreprise de 10 salariés et plus du secteur privé non agricole.

Action logement propose un prêt à taux réduit pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements pour un montant maximum de 10 000 €, remboursable sur 10 ans. L’avis préalable d’un organisme spécialisé (ALGI, CICAT, APF, MDPH…) est nécessaire.

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