Travaux d’électricité
Table des matières
Le saviez-vous ?
On parle de solaire photovoltaïque pour qualifier le système permettant de transformer la lumière du soleil en électricité grâce aux modules solaires intégrés la plupart du temps à la couverture des bâtiments.
Vous souhaiter faire installer un système de fourniture d’électricité d’origine renouvelable
Crédit d’impôt
Les équipements les plus performants, sous réserve de l’ensemble des dispositions fixées notamment par l’article 200 quater du CGI, peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt
- Systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire
- Systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse
Attention : le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
Le crédit d’impôt est accordé sur justificatif constitué par la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux.
Sauf exception, seul l’équipement ouvre droit au crédit d’impôt, à l’exclusion de la main d’œuvre.
Le crédit d’impôt est limité, toutes dépenses confondues, à un plafond dépenses fixé, par période de cinq années, à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge fiscalement (plafond de 8000 euros par logement pour un bailleur).
La détermination du crédit d’impôt se fait en appliquant aux dépenses éligibles le taux concerné (allant de 10 à 32% selon les équipements, appareils ou matériels) et sous réserve du plafond de dépenses. Si le crédit d’impôt excède votre impôt dû, le Trésor vous verse le complément.
Attention : toutes les conditions de l’article 200 quater du CGI doivent être remplies, renseignez-vous, notamment auprès du service des impôts !
Bouquet de travaux
a) acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ;
b) acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs ;
c) acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures ;
d) acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres
e) acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
f) acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à l’exception de celles visées aux d et e ci-dessus et des dépenses d’acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.
Les dépenses concernées sont celles visées par le crédit d’impôt de l’article 200 quater et les matériaux, équipements doivent remplir les exigences relatives aux caractéristiques techniques.
TVA à 7%
Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, en dehors des travaux de construction ou de reconstruction, réalisés dans les logements de plus deux ans relèvent de la TVA au taux réduit de 7% (au lieu de 19,6%). Sous réserve du respect de l’article 279-0 bis du CGI.Les travaux doivent être réalisés par une entreprise pour être à la TVA à 7%.
Tous les locaux à usage d’habitation sont concernés, que vous en soyez propriétaire ou locataire ou en disposiez à titre gratuit, que ce soit une résidence principale ou secondaire.
En revanche, les travaux affectant le jardin, les espaces verts et les équipements sportifs sont à 19,6%. Par ailleurs, quelques gros équipements de chauffage, de climatisation ou sanitaires, les ascenseurs saufs ceux spécialement conçus pour les personnes handicapées, ainsi que tous les travaux affectant les équipements de caractère mobiliers y compris électroménagers, sont également à 19,6%.
La TVA à 7% est conditionnée à la remise à l’entreprise qui réalise les travaux d’une attestation précisant la nature des locaux, des travaux et certifiant que les conditions d’application de la TVA à 7% sont bien remplies.
Pour les travaux n’affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six lots de second œuvre : attestation simplifiée
Pour les autres travaux : attestation normale
Pour plus d’informations, consultez le site de l’administration fiscale
Attention : le taux de 7% sera porté à 10% à compter du 1er janvier 2014 (loi de finances rectificative pour 2012).
Autres aides
Prêt Livret de Développement Durable
Certaines banques accordent des prêts pour le financement de travaux d’économie d’énergie des locaux d’habitation. Il peut s’agir de la résidence principale ou secondaire mais elle doit être achevée depuis au moins deux ans.
Les prêts sont réservés aux travaux visés par le crédit d’impôt développement durable pour l’économie d’énergie et peuvent concerner tant les équipements, appareils ou matériaux concernés que les dépenses d’installation et des éléments connexes indispensables à leur bon fonctionnement.
Renseignez-vous auprès de votre banque.
Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
L’ANAH accord des subventions pour l’amélioration des résidences principales des propriétaires occupants (sous conditions de ressources) ou pour l’amélioration des logements locatifs de propriétaires bailleurs, en échange de contrepartie sociales (location à des ménages modestes et avec des loyers encadrés).
Les priorités de travaux sont le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé, la rénovation thermique et l’adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite (handicap et dépendance).
L’ANAH met en ligne sur son site internet les conditions générales de demande de subventions ainsi que la liste des travaux éligibles.
Le prêt travaux d’Action Logement
Action Logement propose un prêt travaux d’amélioration et d’agrandissement du logement, sous conditions de ressources et à la condition que ce soit la résidence principale (propriétaire occupant ou locataire avec l’accord de son bailleur).
Pour bénéficier de ce prêt, il faut être salarié du secteur assujetti c’est-à-dire d’une entreprise de 10 salariés et plus du secteur privé non agricole.
Le prêt couvre 100% du prix de revient prévisionnel de l’opération (travaux, honoraires y afférents et diagnostics), dans la limite de 10 000 euros. Ce plafond peut être majoré de 5 000 euros pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Pour plus d’informations, consultez le site d’Action Logement
