Travaux d’assainissement non collectif

Vous faites des travaux d’assainissement non collectif, trouvez les aides financières liées à ces travaux !
Aides financières pour les ravaux d'assainissement non collectif

Le saviez-vous ?

L’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) vous permet d’emprunter, sans intérêts, auprès des banques, pour financer des travaux d’économie d’énergie dans votre logement. Le logement doit être occupé comme résidence principale (propriétaire occupant ou locataire) et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990.

Eco-Prêt à taux zéro “individuel”

L’Eco-PTZ n’est pas soumis à conditions de ressources et permet d’emprunter jusqu’à 30 000 €, avec remboursement pouvant s’étaler jusqu’à 15 ans avec mensualités constantes.

Trois types d’opérations sont finançables par un Eco-PTZ :

  • la réalisation d’un « bouquet de travaux » composé d’au moins deux des six actions éligibles (travaux d’isolation thermique, d’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage, d’installation d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable) ;
  • la réalisation de travaux d’économie d’énergie permettant d’atteindre une performance globale minimale ;
  • la réalisation de travaux de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

N.B : l’entreprise qui réalise tout ou partie des travaux doit être qualifiée Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Ce principe d’éco-conditionnalité ne s’applique aux travaux de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

L’Eco-PTZ n’est pas soumis à conditions de ressources et permet d’emprunter jusqu’à 30 000 €, remboursable sur une période de 10 ans maximum voire15 ans pour les opérations de rénovation lourdes.

L’Eco-PTZ est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique pour les ménages dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 25 000 € pour une personne et 35 000 € pour un couple (7 500 € supplémentaires par personne à charge)

Nouveautés 2016 

L’éco-PTZ peut également financer des travaux ayant ouvert droit à une aide accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah)  au titre de la lutte contre la précarité énergétique (prime du programme national de rénovation thermique Habiter Mieux). Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre banque ou de l’opérateur ayant effectué les démarches auprès de l’Anah.

Autres aides

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’Anah accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales des propriétaires occupants (sous conditions de ressources) ou pour l’amélioration des logements locatifs de propriétaires bailleurs, en échange de contrepartie sociales (location à des ménages modestes et avec des loyers encadrés).

Les dispositifs d’assainissement individuel sont éligibles aux aides de l’Anah s’ils sont recevables d’un point de vue réglementaire.

En complément d’une aide de l’Anah, pour les travaux de rénovation énergétique, il est possible de bénéficier d’une prime du programme national de rénovation thermique Habiter Mieux. Le montant de cette prime varie en fonction des revenus des demandeurs et peut atteindre 2 000 €.

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