Travaux d’assainissement non collectif
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Eco-Prêt à taux zéro
L’Eco-prêt à taux zéro vous permet d’emprunter, sans intérêts, auprès des banques, pour financer des travaux concernant la réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.
Ce logement doit être occupé comme résidence principale (propriétaire occupant ou locataire) et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990.
L’Eco-prêt n’est pas soumis à conditions de ressources et permet d’emprunter, pour l’assainissement non collectif, jusqu’à 10 000 euros, avec remboursement sur 10 ans à mensualités constantes.
L’Eco-prêt à taux zéro peut se cumuler avec le crédit d’impôt développement durable pour les mêmes équipements pour les ménages dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 30 000 €.
Pour plus d’informations, consultez le site du ministère du développement durable.
TVA à 7%
Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, en dehors des travaux de construction ou de reconstruction, réalisés dans les logements de plus deux ans relèvent de la TVA au taux réduit de 7% (au lieu de 19,6%). Sous réserve du respect de l’article 279-0 bis du CGI.Les travaux doivent être réalisés par une entreprise pour être à la TVA à 7%.
Tous les locaux à usage d’habitation sont concernés, que vous en soyez propriétaire ou locataire ou en disposiez à titre gratuit, que ce soit une résidence principale ou secondaire.
En revanche, les travaux affectant le jardin, les espaces verts et les équipements sportifs sont à 19,6%. Par ailleurs, quelques gros équipements de chauffage, de climatisation ou sanitaires, les ascenseurs saufs ceux spécialement conçus pour les personnes handicapées, ainsi que tous les travaux affectant les équipements de caractère mobiliers y compris électroménagers, sont également à 19,6%.
La TVA à 7% est conditionnée à la remise à l’entreprise qui réalise les travaux d’une attestation précisant la nature des locaux, des travaux et certifiant que les conditions d’application de la TVA à 7% sont bien remplies.
Pour les travaux n’affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six lots de second œuvre : attestation simplifiée.
Pour les autres travaux : attestation normale
Pour plus d’informations, consultez le site de l’administration fiscale
Attention : le taux de 7% sera porté à 10% à compter du 1er janvier 2014 (loi de finances rectificative pour 2012).
Autres aides
Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
L’Anah accord des subventions pour l’amélioration des résidences principales des propriétaires occupants (sous conditions de ressources) ou pour l’amélioration des logements locatifs de propriétaires bailleurs, en échange de contrepartie sociales (location à des ménages modestes et avec des loyers encadrés).
Les dispositifs d’assainissement individuel sont éligibles aux aides de l’Anah s’ils sont recevables dun point de vue réglementaire.
L’ANAH met en ligne sur son site internet les conditions générales de demande de subventions ainsi que la liste des travaux éligibles.
