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Travaux d’accessibilité et adaptabilité du logement

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Le saviez-vous ?

Plus de 800 000 personnes indiquent avoir des difficultés pour accéder à toutes les pièces de leur logement.

Vous souhaitez faire installer un ou plusieurs équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées dans votre habitation principale.

Crédit d’impôt

Des travaux d’accessibilité et d’adaptabilité du logement, portant sur certains équipements, peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Sont concernés certains :

  • Equipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure ;
  • Equipements de sécurité et d’accessibilité attachés à perpétuelle demeure, y compris les appareils élévateurs verticaux aménagés.

Le crédit d’impôt pour l’installation de ces équipements est réservé aux personnes qui font réaliser les travaux dans leur habitation principale. Pour ces équipements, la main d’œuvre fait partie des dépenses retenues pour le calcul du crédit d’impôt.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise et la facture qu’elle vous remet est le justificatif qui peut vous être demandé par l’administration fiscale. Les dépenses doivent être payées pour le 31 décembre 2017 au plus tard.

Le crédit d’impôt est limité à un plafond de dépenses fixé, par période de cinq années, à 5 000 € pour une personne seule, 10 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge fiscalement.

La détermination du montant du crédit d’impôt se fait en appliquant aux dépenses éligibles un taux de 25 % sous réserve du plafond de dépenses. Si le crédit d’impôt excède votre impôt dû, le Trésor vous verse le complément.

Attention : toutes les conditions de l’article 200 quater A du CGI doivent être remplies, renseignez-vous, notamment auprès du service des impôts !

TVA à 10 %

Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, en dehors des travaux de construction ou de reconstruction, réalisés dans les logements de plus deux ans relèvent de la TVA au taux réduit de 10% (au lieu de 20%), pour la pose et la fourniture sauf exceptions. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise pour être à la TVA à 10 %.

Tous les locaux à usage d’habitation sont concernés, que vous en soyez propriétaire ou locataire ou en disposiez à titre gratuit, que ce soit une résidence principale ou secondaire. En revanche, les travaux affectant le jardin, les espaces verts et les équipements sportifs sont au taux normal de la TVA, à 20 %. Sont également à 20 %, quelques gros équipements de chauffage, de climatisation ou sanitaires, les ascenseurs sauf ceux spécialement conçus pour les personnes handicapées, ainsi que tous les travaux affectant les équipements de caractère mobiliers y compris électroménagers.

selon les travaux réalisés dans le logement) est à compléter et à remettre par le client à l’entreprise avant la facturation. Attention : pour l’application de la TVA à 10%, les conditions de l’article 279-0 bis du CGI doivent être remplies !

TVA à 5,5 %

LA TVA au taux de 5,5 % est applicable à certains équipements spécialement conçus pour les personnes handicapées. Ces équipements sont précisément listés et, pour les travaux dans les logements, la TVA au taux réduit de 5,5 % s’applique à certains :

  • ascenseurs élévateurs spécialement conçus pour le déplacement d’une personne handicapée ;
  • systèmes de douches et de bain spécialement conçus pour personnes handicapées.

Autres aides

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’Anah accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales des propriétaires occupants (sous conditions de ressources) ou pour l’amélioration des logements locatifs de propriétaires bailleurs, en échange de contrepartie sociales (location à des ménages modestes et avec des loyers encadrés).

Les priorités de travaux sont le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé, la rénovation thermique et l’adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite (handicap et dépendance).

En complément d’une aide de l’Anah, pour les travaux de rénovation énergétique, il est possible de bénéficier d’une prime du programme national de rénovation thermique Habiter Mieux. Le montant de cette prime varie en fonction des revenus des demandeurs et peut atteindre 2 000 €.

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Le prêt Conventionné (PC) et le Prêt d’Epargne Logement (PEL)

Le prêt conventionné peut bénéficier à un propriétaire occupant pour financer les travaux d’amélioration du logement (mise aux normes d’habitabilité, mise en accessibilité pour une personne handicapée), d’amélioration de la performance thermique du logement ou enfin, d’agrandissement ou d’aménagement d’un local non destiné à l’origine à l’habitation.

Le prêt d’épargne logement issu du Plan d’Epargne ou du Compte Epargne Logement peut également financer des travaux d’amélioration du logement, que celui-ci soit une résidence principale ou secondaire. Les travaux peuvent modifier la surface habitable (surélévation, extension…), équiper, moderniser, conserver, assainir le logement, améliorer son confort et les conditions de vie et de sécurité des occupants et enfin favoriser les économies d’énergie. Les travaux de menu entretien sont en revanche exclus.

Renseignez-vous auprès de votre banque.

Prêt travaux d’Action Logement

Action logement propose un prêt à taux réduit pour financer des travaux d’accessibilité et d’adaptation réalisés dans des logements destinés à des personnes handicapées pour un montant maximum de 10 000 €, remboursable sur 10 ans L’avis préalable d’un organisme spécialisé (ALGI, CICAT, APF, MDPH…) est nécessaire..

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