Accueil / Conseils de pro / Diagnostic immobilier
/ Je suis perdu !

Diagnostic immobilier

Des diagnostics sont obligatoirement réalisés pour vendre ou louer un bien immobilier. Ces diagnostics ont pour objectif de préserver la sécurité et la santé des futurs occupants, de réduire les consommations d'énergie et en conséquences les émissions de gaz à effet de serre. Ils sont regroupés dans un document intitulé "diagnostic technique immobilier réglementaire".
diagnostic-immobilier

Le « diagnostic technique immobilier réglementaire » comprend :

  • un diagnostic de performance énergétique - DPE (vente et location)
  • un diagnostic amiante (vente)
  • un diagnostic plomb (vente et location)
  • un diagnostic termites (vente)
  • un diagnostic sécurité des installations intérieures de gaz (vente)
  • un diagnostic sécurité des installations intérieures d’électricité (vente)
  • un diagnostic risques naturels et technologiques (vente et location)

A ces 7 diagnostics « techniques » vient s’ajouter le contrôle des superficies ou mesurage « loi Carrez ».

Pour allez plus loin, téléchargez le guide “Mémento du propiétaire”

Diagnostic de Performance Energétique - DPE

Depuis le 1er novembre 2006 pour la vente et le 1er juillet 2007 pour la location, sur des logements neufs comme existants, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé et annexé à l’acte de vente ou au bail de location. Le diagnostic est accompagné de recommandations permettant d’améliorer la performance énergétique du logement.

Objectifs du DPE :

  • informer les acheteurs et locataires sur la performance énergétique des biens concernés,
  • pouvoir comparer différents logements entre eux,
  • inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie,
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre (CO2) issus du secteur du bâtiment.

Un DPE a un caractère informatif et incitatif, il n’est pas opposable par l’acheteur au vendeur.

Etiquettes informatives

Pour pouvoir afficher un diagnostic de performance énergétique de manière pédagogique, celui-ci est résumé sous forme de deux étiquettes, semblables aux étiquettes énergétiques des équipements électro-ménagers :

  • étiquette « énergie » : performance en termes de consommation annuelle indiquée à la fois en kWh par m² par an et en euros.
  • étiquette « climat » : performance en terme d’émission de gaz à effet de serre (GES) exprimée en kg équivalent CO2 par m² par an.

Des échelles de référence vont de A (économe en énergie, faible émission de gaz à effet de serre) à G (énergivore, forte émission de GES).

Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur ayant une formation spécifique qui a été validée. En présence d’un chauffage et d’une production d’eaux chaudes individuelles, les consommations d’énergie et les émissions de CO2 sont estimées à partir des caractéristiques du bâti et des équipements. Pour les bâtiments équipés d’une chaufferie collective, les calculs des consommations réelles se font sur la base des relevés de consommations.

Pour les bâtiments neufs, le DPE s’appuie sur une fiche de synthèse du calcul réglementaire (RT 2005), réalisé par le bureau d’études au moment de la conception.

Diagnostic amiante

  • Portée : obligatoire pour tous les bâtiments, d’habitation ou à usage professionnel, construits avant le 1er juillet 1997, y compris les maisons individuelles. Le repérage ne porte que sur les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, conduits). Le diagnostic amiante n’est exigé que pour les ventes et non pour les mises en location.
  • Durée : si le diagnostic conclut à l’absence de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, il n’est pas nécessaire de le renouveler. En revanche, si le diagnostic signale la présence d’amiante, il faudra faire établir un nouveau diagnostic tous les trois ans ou une fois accomplis les travaux.

Diagnostic plomb

  • Portée : présence de plomb dans les peintures. Il ne concerne que les habitations dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949. Il est obligatoire tant pour les ventes que pour les mises en location.
  • Durée : le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est valable un an.

Diagnostic termites

  • Portée : exigé seulement dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral. Il ne concerne que les ventes.
  • Durée : un diagnostic termites doit être daté de moins de six mois avant la vente.

Diagnostic sécurité des installations intérieures de gaz

  • Portée : ce diagnostic est exigé par les notaires pour les installations domestiques datant de plus de 15 ans, et seulement lors de la vente.
  • Durée : la validité du diagnostic est de 3 ans.

Lorsque des travaux, réalisés sur une installation de gaz, ont fait l’objet d’un certificat de conformité visé par un organisme agréé, celui-ci tient lieu de diagnostic pour une durée de 3 ans.

Diagnostic des installations intérieures électriques

  • Portée : exigé pour les installations des habitations datant de plus de 15 ans, et seulement lors de la vente.
  • Durée : la validité du diagnostic est de 3 ans.
    La CAPEB a participé activement à la rédaction du guide de mise en sécurité des installations électriques qui indique aux professionnels les travaux à réaliser pour corriger les défauts signalés suite à un diagnostic en cas de vente. Réalisés conformément aux prescriptions de cet ouvrage, les travaux peuvent donner lieu à la validation par CONSUEL d’une attestation, laquelle vaut diagnostic obligatoire pour une durée de trois ans.

Diagnostic Risques naturels et technologiques

  • Portée : exigé pour tous les biens immobiliers, en vente comme en location. Il s’obtient auprès des mairies et des préfectures et rassemble les différents arrêtés relatifs aux risques naturels et technologiques dans la zone où se situe le bien immobilier.
  • Durée : il est valable 6 mois à compter de sa réalisation.