Acquérir sa résidence principale

Que vous fassiez construire, achetiez un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux), plusieurs aides nationales existent, qui peuvent parfois se cumuler. Ci-dessous les quatre principaux dispositifs existants.
Aides financières pour acquerir sa residence principale

Le Prêt à Taux Zéro + (PTZ+)

Le PTZ + est un prêt complémentaire sans intérêts pour l’acquisition d’une première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis deux ans). Il est accordé sous  conditions de ressources et finance la construction neuve d’un logement, l’achat d’un logement neuf et l’achat d’un logement ancien dans lequel ont été ou seront réalisés des travaux d’une importance telle qu’il sera considéré refait à neuf (critères précis fixés par le code général des impôts).

Son montant varie selon :

  • les ressources du ménage
  • le nombre de personnes composant le ménage (prise en compte du coefficient familial)
  • la performance énergétique du logement construit ou acheté
  • la localisation du logement (selon que vous êtes en zone A, B1, B2 ou C)
  • le coût total de l’opération (qui est plafonné)

Pour les deux tranches de revenus les plus faibles, un différé de remboursement est prévu (5 ou 14 ans).

Le PTZ+ peut être complété par un prêt Conventionné, un Prêt d’Accession Sociale un prêt d’Action Logement ou bien encore un Eco-prêt à taux zéro.

Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère du Logement

Un calculateur en ligne est mis à votre disposition par le Ministère du Logement cliquez ici

Le Prêt Conventionné(PC) et le Prêt d’Accession Sociale (PAS)

Le Prêt Conventionné est un prêt principal pour l’acquisition d’une résidence principale.

Il finance la construction neuve de logement, l’achat d’un logement neuf et l’achat d’un logement ancien ainsi que, le cas échéant, les travaux d’amélioration.

La durée de remboursement varie de 5 à 30 ans et ses taux d’intérêt sont encadrés et plafonnés réglementairement (de 5,05 à 6,10% selon la durée du prêt).

Si le logement est loué, le prêt conventionné ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) pour le locataire.

Il peut être complété par un PTZ+, par un Prêt d’Epargne Logement ou par un prêt d’Action Logement.

A noter l’existence du Prêt d’Accession Sociale (PAS), variété de Prêt Conventionné accordé dans les mêmes conditions mais sous conditions de ressources et qui bénéficie d’une garantie de l’Etat.

Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère du Logement.

Le Prêt d’Epargne Logement

Le Prêt d’épargne logement est un prêt complémentaire accordé après une phase d’épargne d’une durée minimale.

Il existe deux produits d’épargne : le Plan d’Epargne Logement (PEL) et le Compte d’Epargne Logement (CEL). Compte tenu des montants plafonds d’épargne, le PEL, qui ouvre droit à une prime de l’Etat, est plus adapté aux acquisitions de logements et le CEL est plus adapté aux gros travaux.

Le Prêt d’épargne logement finance l’achat d’un logement neuf et l’achat d’un logement ancien ainsi que, le cas échéant, les travaux d’amélioration (à l’exception des travaux de menu entretien).

Son montant, sa durée et son taux varient selon l’épargne réalisée et la date de souscription du produit d’épargne. Depuis le 1er mars 2011, le taux de rémunération est fixé à 2,5%. La prime est conditionnée à la souscription d’un prêt d’au moins 5 000€ (dans les 5 ans suivant l’échéance du terme du PEL). Cette prime peut être majorée selon le niveau de performance énergétique du bien construit ou acquis.

Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère du Logement.

Le Prêt d’Action Logement

Le Prêt d’Action Logement est un prêt accordé, sous conditions de ressources, pour l’acquisition d’une résidence principale.

Pour bénéficier de ce prêt, il faut être salarié du secteur assujetti c’est-à-dire d’une entreprise de 10 salariés et plus du secteur privé non agricole.

Le montant plafond du prêt varie selon les zones (A, B1, B2, C) et finance, dans la limite de 30% du coût total de l’opération, la construction neuve de logements, l’achat d’un logement neuf et l’achat d’un logement ancien sans travaux (avec une performance énergétique de niveau D minimum).

Pour plus d’informations, consultez le site d’Action Logement